Législation froid points de reglementation normes de classification homologation cemafroid l'isolation
LÉGISLATION FROID POINTS DE REGLEMENTATION NORMES DE CLASSIFICATION HOMOLOGATION CEMAFROID L'isolation isotherme est homologuée en France par le Cemafroid centre d'expertise français de la chaîne du froid qui effectue des tests afin de déterminer le coefficient K coefficient d'efficacité thermique de la cellule ou puissance frigorifique utile Isolation Normale IN coefficient 0,40 K ≤ 0,70 Permet le transport de produits frais uniquement Isolation Renforcée IR coefficient K ≤ 0,40 Permet le transport de produits congelés et surgelés CONFORMITE ATP Tous les véhicules transportant des denrées périssables doivent avoir reçu l'attestation de conformité technique ATP délivrée par le Cemafroid L'agrément initial a une durée de 6 ans Deux renouvellements de chacun 3 ans peuvent être demandés Pour le renouvellement du certificat à l'issue de la sixième ou neuvième année le client devra présenter son véhicule dans un centre agréé afin de le faire tester sur sa tenue en froid Sauf dérogation une cellule isotherme frigorifique arrive à expiration à la fin de sa douzième année À la livraison du véhicule et à la réception de la copie de la carte grise un certificat ATP définitif est remis au client RÈGLEMENTATION ROUTIÈRE La mention du genre FGTD est obligatoire sur la carte grise PRODUITS RÉFRIGÉRÉS + 12° Fromages à pâte pressée ou cuite + 10° Concombres oranges mandarines + 8° Oeufs Choux haricots verts pommes de terre aubergines tomates laitues poireaux Beurres crèmes fraiches charcuteries Yaourts laits jambons + 7° + 6° + 5° Gibiers volailles + 4° Plats cuisinés pâtisseries ovoproduits viandes découpées viandes hachées abats + 3° + 2° Langoustes cuites poissons frais PRODUITS CONGELÉS Gibiers lapins volailles congelées viandes congelées quartiers carcasses - 12° - 14° Beurre congelé Légumes fruits congelés plats cuisinés pâtisserie surgelée poissons viandes congelées en pièces - 18° Glaces crèmes glacées - 20° 69 ISOTHERMES & FRIGORIFIQUES 5 1 - 0 1 S E G A P S T C A T N O C ISOTHERME & FRIGORIFIQUE